Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web cwam-services.com (ci-après "le Site"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

En accédant au Site et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Porter atteinte à l'ordre public ou violer les lois et règlements en vigueur
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui
• Utiliser le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités (spam)
• Tenter d'accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques de CWAM
• Reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du Site sans autorisation préalable
• Utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site

3. Protection des Données Personnelles

CWAM attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Le traitement de vos données est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et notre page Sécurité et Protection des Données.

4. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement ou en cliquant sur "Gérer les cookies" dans le pied de page.

5. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. CWAM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La mise en place d'un lien hypertexte en direction du Site nécessite l'autorisation préalable écrite de CWAM.

6. Modification des CGU

CWAM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :